Conditions générales de vente

01 Introduction

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l'accès à ce site web, atdonzella.com, ainsi que son utilisation, et toutes les transactions relatives aux créations, produits et services Donzella. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.

Donzella est une Maison d'artisanat d'exception. Chaque création est conçue et réalisée en Italie selon des méthodes artisanales qui reflètent exclusivité, rareté et précision.

Les présentes Conditions s'appliquent aux consommateurs au sens de l'article 3 du Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005), c'est-à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Des accords écrits distincts régissent les relations avec les revendeurs, la presse, les acheteurs professionnels et les partenaires commerciaux.

02 Accord contraignant

En naviguant, en effectuant un achat ou en interagissant de toute autre manière avec ce site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Dans certains cas, des accords complémentaires peuvent s'appliquer à des produits ou services spécifiques ; en cas de conflit entre ces accords et les présentes Conditions, les dispositions de ces accords complémentaires prévaudront pour les matières qu'ils couvrent.

03 Informations précontractuelles

Conformément à l'article 49 du Code de la consommation italien, les informations suivantes vous sont communiquées avant tout achat :

04 Condition d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique à conclure des contrats contraignants pour effectuer un achat sur ce site. En passant une commande, vous déclarez et garantissez satisfaire à ces exigences.

05 Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant électroniquement avec Donzella, vous consentez à recevoir des communications sous forme électronique. Tous les accords, notifications et divulgations fournis électroniquement satisfont aux exigences légales relatives aux communications écrites.

06 Savoir-faire et propriété intellectuelle

Tous les designs, textes, images, structures et matériaux figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Donzella di Thomas Donzella ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés.

Il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, publier, décompiler, vendre ou utiliser de quelque manière que ce soit toute partie de ce site ou de son contenu sans l'autorisation écrite préalable de Donzella.

Chaque création Donzella, physique ou numérique, est protégée par le droit d'auteur, les droits de conception, les marques déposées et les lois internationales sur la propriété intellectuelle, notamment la Convention de Berne et le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. Toute reproduction, imitation ou modification non autorisée constitue une contrefaçon et fera l'objet de poursuites judiciaires.

07 Newsletter et communications

Vous pouvez partager les newsletters de Donzella avec des personnes susceptibles d'être intéressées par la découverte de la Maison, à condition que le contenu ne soit ni modifié ni utilisé à des fins commerciales. Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment en utilisant le lien dédié inclus dans chaque e-mail ou en écrivant à [email protected].

08 Retours, remboursements et droit de rétractation

8.1 Dispositions générales

Les créations Donzella ne sont pas produites en série. Chaque pièce est confectionnée individuellement sur commande. En conséquence, les droits de retour et de rétractation varient selon la nature du produit, comme détaillé ci-dessous.

8.2 Créations sur mesure (joaillerie en or massif et pièces UNICA)

Toutes les créations Donzella en or massif, y compris celles appartenant au programme UNICA, sont réalisées sur commande selon les matériaux, pierres précieuses et dimensions choisis par le client.

Vous pouvez annuler la commande dans les 12 heures suivant sa passation, en écrivant à [email protected] : le montant intégral vous est remboursé. Passé ce délai, la fabrication commence et, conformément à l’article 59, paragraphe 1, lettre c), du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, décret législatif n° 206/2005), le droit de rétractation ne s’applique pas.

Chaque pièce est conçue et réalisée exclusivement pour la personne à qui elle est destinée. Passé le délai de 12 heures, aucune annulation, aucun échange ni aucun remboursement n’est accepté, sans préjudice de la garantie légale de conformité prévue à la section 09.

8.3 Parfums et créations olfactives scellées

Les parfums et créations olfactives Donzella sont vendus avec un film protecteur transparent faisant office de sceau hygiénique. Les retours sont acceptés uniquement si ce film est entièrement intact et n'a pas été retiré, brisé, découpé ou altéré de quelque façon que ce soit. Dès lors que le film n'est plus intègre, les retours et remboursements ne peuvent être acceptés pour des raisons hygiéniques, sécuritaires et réglementaires, conformément à l'Article 59, alinéa 1, lettre e) du Code de la consommation italien.

8.4 Délai de rétractation pour les parfums

Les parfums dont le film protecteur est parfaitement intact peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, au titre du droit de rétractation prévu aux articles 52-58 du Code de la consommation italien, en envoyant le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration explicite à [email protected]. Les articles doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine.

8.5 Autorisation de retour

Tout retour doit être préalablement autorisé par Donzella. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés. Une fois approuvés, les retours doivent être expédiés conformément aux instructions fournies par la Maison. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire écrite de la part de Donzella.

8.6 Articles offerts et promotionnels

Les articles offerts et promotionnels, y compris les cadeaux, échantillons et emballages en édition spéciale, ne sont en aucun cas éligibles aux retours, remboursements, remplacements ou échanges. Ils sont proposés à titre de courtoisie par la Maison et ne font pas partie de la transaction commerciale.

8.7 Traitement des remboursements

Dans les cas où les retours sont acceptés, les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées dans nos locaux, conformément à l'Article 56, alinéa 3 du Code de la consommation italien. Les remboursements incluront la valeur du produit et les frais d'expédition standard initiaux réglés lors de l'achat ; les options d'expédition supplémentaires choisies par le client ne sont pas remboursables.

8.8 Frais d'expédition et droits de douane

Les droits de douane, taxes à l'importation et options d'expédition supplémentaires ne sont en aucun cas remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord écrit exprès de Donzella.

8.9 État des produits

Les produits retournés doivent être intacts, complets et exempts de toute usure ou altération. Les produits retournés sans emballage d'origine, étiquettes ou certificats ne pourront prétendre à aucun remboursement.

8.10 Exceptions légales

En complément de ce qui précède, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Aux biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés ;
• Aux produits scellés ouverts après la livraison ;
• Aux biens qui, après livraison, sont par nature mélangés de manière indissociable à d'autres articles ;
• Aux biens endommagés ou altérés après réception par le client.

8.11 Contact pour les retours

Toute demande de retour doit être adressée à :

• [email protected]
• Donzella di Thomas Donzella, Via S. Francesco d'Assisi 47/E, 20073 Opera (MI), Italie

09 Garantie légale de conformité

Pour les consommateurs, les produits Donzella bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison, telle que prévue par les articles 128 à 135 du Code de la consommation italien (transposant la Directive (UE) 2019/771).

Cette garantie couvre les défauts existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de deux ans. En cas de défaut, vous avez le droit, à votre choix et selon les conditions prévues par la loi, d'obtenir la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour exercer la garantie légale, contactez [email protected] en décrivant le défaut et en fournissant une preuve d'achat.

Compte tenu de la nature artisanale de chaque pièce, les légères variations de finition, de teinte, de patine ou les caractéristiques propres aux pierres précieuses naturelles sont considérées comme des traits intrinsèques du savoir-faire, et non comme des défauts. Ces variations participent à l'unicité de chaque création.

10 Sites tiers

Ce site peut contenir des références ou des liens vers des sites externes. Donzella n'en contrôle ni n'en garantit le contenu, et décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou violations résultant de leur utilisation. Les sites externes sont régis par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

11 Utilisation responsable

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il est strictement interdit d'utiliser ce site pour diffuser des logiciels malveillants, pratiquer l'extraction ou le moissonnage de données, effectuer toute activité susceptible de compromettre ses performances, sa disponibilité ou son intégrité, ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle décrits à la section 06.

12 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Donzella ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation, du retard ou de l'impossibilité d'utilisation de tout produit ou service proposé via ce site.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de Donzella pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, pour les atteintes à l'intégrité physique ou le décès, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable, en particulier au titre du Code de la consommation italien.

13 Force majeure

Donzella ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les événements naturels, pandémies, grèves, perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou interruptions des transports ou des communications. Dans de tels cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un calendrier de livraison révisé ou, le cas échéant, un remboursement.

14 Confidentialité et protection des données

Donzella handles personal data with discretion and integrity. We do not sell, share, or disclose customer information except as necessary to complete transactions or comply with legal obligations. Please refer to our Politique de confidentialité and Politique de cookies for full details.

15 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Donzella et de la mettre hors de cause contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant directement de votre utilisation illicite ou contractuellement inappropriée de ce site web, par exemple la violation des droits de propriété intellectuelle décrits à l'article 06, la violation de l'article 11 (utilisation responsable), ou la fausse déclaration substantielle dans vos informations d'achat.

Cette clause ne s'applique pas lorsque la réclamation découle de circonstances imputables à Donzella, ni lorsque son application serait contraire aux dispositions impératives du droit de la consommation.

16 Mises à jour

Donzella se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur ce site web. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document indique la révision la plus récente. Les modifications substantielles affectant vos droits vous seront communiquées par un avis sur le site web ou, si vous entretenez une relation active avec nous, par courrier électronique.

17 Règlement des litiges

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, instituée par le règlement (UE) 524/2013, a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent s’adresser aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges reconnus dans leur pays de résidence.

Nous restons à votre disposition à l'adresse [email protected] pour tout règlement amiable avant recours à une procédure formelle.

18 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige découlant de ces Conditions ou s'y rapportant, ou relatif à tout achat effectué via ce site web, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Milan, Italie.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction accordant une protection impérative des consommateurs, notamment l'article 33, alinéa 2, lettre u) du Code de la consommation italien et le Règlement (UE) 1215/2012, la clause précédente ne vous prive pas des protections offertes par les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle, y compris le droit d'introduire une procédure devant les tribunaux de ce pays.

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de produire leurs pleins effets.